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Conditions générales de vente Matteo Pizza

La commande sur le site www.matteopizza.fr implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »). Elles sont consultables à tout moment sur le site internet www.matteopizza.fr (ci-après dénommé le « Site »), en cliquant sur la rubrique « CGV ». Le fait que le vendeur, à savoir la société Matteo) (ci-après dénommé « Matteo »), ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Matteo se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales de vente ; seront alors opposables au Client les CGV en vigueur au jour de sa commande.

Article 1 : Identité du vendeur

Matteo est une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 184 139, ayant pour siège social 7, rue Chauveau Lagarde à Paris (75008) et pour activité la restauration de type rapide.

Article 2 : Objet

Matteo propose sur le Site un service de livraison à domicile et de vente à emporter de pizza et produits associés. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, de l'ensemble des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Les présentes CGV définissent les modalités de commande en ligne auprès de Matteo via le Site ou par téléphone, de conclusion du contrat et de livraison des produits.

Article 3 : Champ d'application des CGV

Les présentes CGV sont applicables à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le Site et conclues sur le Site ou par téléphone par le consommateur, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci après dénommé le « Client »).

Article 4 : Prix

Les prix des produits commandés sur le Site ou par téléphone sont visibles au moment de la consultation sur le Site. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA comprise), et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site. Un montant minimum de commande est imposé pour les commandes passées via le Site.

Article 5 : Commande et conditions de paiement

5.1 Passation de la commande

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable. Le Client doit remplir le formulaire d'inscription en renseignant obligatoirement ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone. Pour commander, le Client commence par choisir soit une formule en cliquant sur l'onglet « Formules Déjeuner », ou sur l'onglet « Formules Pizzas », soit le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l'onglet « Livraison », soit sur l'onglet « A Emporter », sur la page d'accueil du Site. Le Client peut ensuite compléter sa commande en ajoutant des produits complémentaires.

5.2 Validation de la commande en ligne

S'agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des restaurants Matteo, celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande. S'agissant de la livraison, après validation, le Client est alors dirigé vers une fenêtre indiquant l'adresse de livraison renseignée lors de l'inscription. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison. Avant qu'il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix, sont rappelées au Client. Ce dernier doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance. Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte bancaire». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant Si le paiement par carte est sélectionné, le Client est redirigé vers un site sécurisé Atos. Il renseignera le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le code de vérification de la carte. La carte bancaire sera débitée dès validation de la commande sur Internet. Enfin, et conformément à l'article L.121-17 du Code de la consommation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande à l'adresse e-mail indiquée reprenant l'ensemble des informations préalablement délivrées par Matteo.

5.3 Commande par téléphone

La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 01.40.17.05.53 (numéro non surtaxé - prix d'un appel local). Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom. Matteo prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. Matteo annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison. Un montant minimum de commande est imposé si le Client souhaite être livré. Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire (uniquement dans le restaurant en cas de vente à emporter) ou espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison ou dans le restaurant en cas de vente à emporter.

5.4 Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu'elles sont proposées sur le Site. En tout état de cause, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, Matteo contacte le Client pour lui soumettre une proposition alternative (échange, remboursement de la commande, etc.).

Article 6 : Livraison

Délai de livraison

Les délais de livraison sont communiqués au Client avant validation de sa commande. Matteo vise à fournir au Client les produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l'heure de confirmation de la commande sans toutefois pouvoir garantir un horaire précis de livraison.

Lieu de livraison

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des restaurants Matteo et des adresses desservies est disponible sur le Site. Si l'adresse indiquée n'est pas desservie, le Client en est informé avant la commande. La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Si les coordonnées fournies par le Client comportent des erreurs, Matteo ne pourrait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Si le Client n'est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l'adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée par Matteo qui ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme. En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, à l'heure indiquée lors de la commande.

Retard ou défaut de paiement

En cas d'incident de paiement, de quelque nature que ce soit, Matteo pourra suspendre immédiatement toutes les commandes en cours, quel qu'en soit le motif, sans préjudice de toute autre voie d'action ou demande de dommages et intérêts.

Transfert des risques

C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Matteo, prend physiquement possession des produits que tout risque de perte ou d'endommagement desdits produits est transféré, à savoir au moment de la livraison à domicile de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'état de la commande à la livraison et d'informer dans les meilleurs délais Matteo de ses éventuelles réclamations (cf. 8.3 pour les modalités).

Article 7 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, et en raison (i) du caractère périssable des produits fournis et (ii) de la protection de l'hygiène et de la santé, le Client ne dispose pas de droit de rétractation. Il ne peut donc pas revenir sur sa commande lorsqu'elle a été enregistrée par Matteo.

Article 8 : Garantie / Responsabilité

8.1 Garanties légales applicables aux Consommateurs

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) pour les produits vendus et ce conformément aux dispositions légales ci-après rappelées : Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».En cas de défaut de conformité ou vice caché du produit, et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client pourra contacter Matteo pour obtenir un échange ou un remboursement.

8.2 Responsabilité et traitement des réclamations

Matteo s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Matteo ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Matteo au numéro suivant : 01.40.17.05.53 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local) ou envoyer un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : contact@matteopizza.fr ou par courrier : à l’attention de Matteo - 7, rue Chauveau Lagarde - 75008 Paris

Article 9 : Stipulations particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées

Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 Janvier 1959, et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande et une pièce d'identité pourra être demandée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le Site, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Article 10 : Confidentialité des données & droit d'opposition au démarchage téléphonique

Le présent Site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la passation et au retrait de commandes auprès Matteo. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Cette demande peut se faire par e-mail ou par courrier aux adresses susvisées.
Le Client est informé de son droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Matteo.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les photos sont non contractuelles.

Article 12 : Nullité d'une clause des CGV

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 13 : Droit applicable - Juridiction compétente

L'ensemble des relations contractuelles entre Matteo et le Client, issu de l'application des présentes CGV et tous litiges en découlant, quelle qu'en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français. Tout litige entre le Client et Matteo trouvant son origine dans l'exécution des présentes relations contractuelles sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


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